Invitation de Colette Caron : Réunion générale du conseil de ville de Matane, lundi le 2 octobre 2006, à 20 h au sujet du LET.
Message envoyé par Mme Caron aux membres de Vert pomme:
Matane pourrait être tenue d'accepter plus de déchets
Mise à jour le jeudi 21 septembre 2006, 16 h 21 .
(archives)Un avis juridique pourrait forcer la Ville de Matane à accepter les déchets de municipalités de la Mitis, de la Matapédia et de la Gaspésie. Selon le document, les villes munies d'un lieu d'enfouissement technique (LET) sont tenues d'accepter les déchets des municipalités de moins de 2000 habitants lorsqu'aucun autre site n'est situé à proximité.La Ville de Matane n'a toutefois pas fini d'évaluer la portée juridique du règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles, adopté en janvier.Or, 47 municipalités de la Matapédia, de la Mitis et de la Baie-des-Chaleurs ont adressé une demande officielle à la Ville. Après avoir essuyé un refus, le maire de Saint-Léon, Michel McNicoll, s'est plaint au ministère de l'Environnement. « On demanderait qu'il oblige la Ville de Matane à payer la différence des frais de transport », soutient M. McNicoll.La population de Matane s'était opposée à recevoir les déchets provenant de l'extérieur de son territoire. La mairesse de Matane, Linda Cormier, avoue que le nouveau règlement lui cause bien des maux de tête.La Ville de Matane s'expose maintenant à des amendes variant de 1000 $ à 20 000 $ par jour de refus. Elle pourrait également payer les coûts de transport, entre Matane et un autre lieu d'enfouissement, des déchets des municipalités qu'elle n'a pas aidées.Le conseil municipal se penchera sur la question en début de semaine.
Message envoyé par Mme Caron aux membres de Vert pomme:
Matane pourrait être tenue d'accepter plus de déchets
Mise à jour le jeudi 21 septembre 2006, 16 h 21 .
(archives)Un avis juridique pourrait forcer la Ville de Matane à accepter les déchets de municipalités de la Mitis, de la Matapédia et de la Gaspésie. Selon le document, les villes munies d'un lieu d'enfouissement technique (LET) sont tenues d'accepter les déchets des municipalités de moins de 2000 habitants lorsqu'aucun autre site n'est situé à proximité.La Ville de Matane n'a toutefois pas fini d'évaluer la portée juridique du règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles, adopté en janvier.Or, 47 municipalités de la Matapédia, de la Mitis et de la Baie-des-Chaleurs ont adressé une demande officielle à la Ville. Après avoir essuyé un refus, le maire de Saint-Léon, Michel McNicoll, s'est plaint au ministère de l'Environnement. « On demanderait qu'il oblige la Ville de Matane à payer la différence des frais de transport », soutient M. McNicoll.La population de Matane s'était opposée à recevoir les déchets provenant de l'extérieur de son territoire. La mairesse de Matane, Linda Cormier, avoue que le nouveau règlement lui cause bien des maux de tête.La Ville de Matane s'expose maintenant à des amendes variant de 1000 $ à 20 000 $ par jour de refus. Elle pourrait également payer les coûts de transport, entre Matane et un autre lieu d'enfouissement, des déchets des municipalités qu'elle n'a pas aidées.Le conseil municipal se penchera sur la question en début de semaine.
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